Date d’entrée en vigueur : 26 août 2025

Bienvenue chez Reelcruit ! Les présentes Conditions générales d’utilisation (« Conditions », « Accord ») constituent un accord juridique entre vous (« Utilisateur », « Employeur », « Candidat », « Recruteur », « Client », « vous », « votre ») et Reelcruit Inc. (« Reelcruit », « nous », « notre »).

Ces Conditions régissent votre accès et votre utilisation de notre plateforme propriétaire de recrutement en ligne ainsi que de tous les services, sites Web, logiciels, applications, contenus et outils connexes (la « Plateforme » ou les « Services »).

En créant un compte, en accédant ou en utilisant la Plateforme, vous acceptez d’être lié par ces Conditions et par notre Politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord, vous ne devez pas accéder ni utiliser la Plateforme.

1. Définitions et Interprétation

Dans les présentes Conditions, sauf indication contraire :

« Compte » désigne un compte enregistré créé sur la Plateforme Reelcruit.

« Candidat » désigne un individu qui crée un profil, fournit des informations ou participe autrement au processus de recrutement via Reelcruit.

« Employeur » désigne une entreprise, un recruteur ou un gestionnaire d’embauche utilisant Reelcruit pour créer des offres d’emploi, inviter des talents ou gérer des candidats.

« Utilisateur » désigne toute personne ou entité accédant ou utilisant la Plateforme, y compris les Employeurs, les Candidats ou leurs représentants autorisés.

« Informations confidentielles » désigne toutes les informations non publiques, exclusives ou sensibles divulguées par une partie à une autre dans le cadre du présent Accord, y compris les données commerciales, financières, techniques ou liées aux candidats.

« Loi 25 » désigne la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Québec).

« LPRPDE » désigne la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada).

« RGPD » désigne le Règlement général sur la protection des données (UE/EEE).

« CCPA » désigne la California Consumer Privacy Act (É.-U.).

« Frais » désigne les frais d’abonnement, de service ou d’utilisation applicables à l’utilisation de la Plateforme par l’Employeur.

« Cas de force majeure » désigne un événement échappant au contrôle raisonnable d’une partie, incluant les catastrophes naturelles, cyberattaques, grèves, pandémies ou actions gouvernementales.

2. Admissibilité

Vous devez avoir au moins 16 ans (ou l’âge légal de travail dans votre juridiction) pour utiliser la Plateforme.

Les Employeurs doivent être dûment constitués, enregistrés ou autrement autorisés en tant qu’entités légales habilitées à conclure des accords contraignants.

En utilisant la Plateforme, vous déclarez et garantissez que :

Vous avez le pouvoir de vous lier ou de lier votre organisation aux présentes Conditions.

Votre utilisation de la Plateforme ne viole aucune loi ou réglementation applicable.

3. Description des Services

Reelcruit fournit des solutions technologiques pour le recrutement, incluant :

Algorithme de jumelage d’emploi – Évaluation de compatibilité candidat-emploi alimentée par l’IA.

Gestion des offres d’emploi – Outils pour les Employeurs pour créer des offres, examiner les candidats, accepter/rejeter des jumelages.

Inviter des talents – Les Employeurs peuvent téléverser des CV, inviter des candidats ou utiliser des codes QR lors d’événements.

Profils candidats – Les candidats créent des profils standardisés mettant en valeur leurs compétences, préférences et expériences.

Outils de communication – Employeurs et candidats peuvent échanger des messages dans la Plateforme.

Votre utilisation des fonctions de communication des Services

Reelcruit est le fournisseur des Services mis à votre disposition, lesquels peuvent inclure certaines fonctions de communication telles que SMS, MMS, courriel, appels vocaux et autres méthodes. Vous acceptez que :

Vous êtes exclusivement responsable de toutes les communications envoyées via les Services, y compris du respect de toutes les lois applicables, et vous acceptez que vous comprenez et respecterez ces lois.

Vous comprenez que votre utilisation des Services peut enfreindre les lois applicables si vous ne vous y conformez pas. Reelcruit n’est pas responsable de votre conformité légale et ne garantit pas que votre utilisation des Services respecte la loi. Vous devriez consulter un avocat pour obtenir des conseils juridiques.

Reelcruit est une plateforme technologique de recrutement. Reelcruit n’initie pas, n’envoie pas et ne livre aucune communication à un destinataire par SMS, MMS, courriel ou autre méthode.

Vous, et non Reelcruit, êtes l’émetteur ou l’initiateur de toute communication. Vous contrôlez le message, le moment, l’envoi, la prévention de fraude et le blocage d’appels. Le Service est purement réactif et envoie uniquement les messages que vous configurez. Toutes les communications (SMS, MMS, courriels, etc.) sont créées et initiées par vous et/ou vos Clients, qu’elles soient générées manuellement ou automatiquement via les Services sous votre direction.

Toute donnée client fournie à Reelcruit, par n’importe quel moyen (texte entrant, importation de données, inscription sur tablette, appels API ou saisie manuelle), doit provenir uniquement d’individus ayant explicitement adhéré à votre programme de communication et accepté de recevoir vos messages conformément à la loi applicable.

Reelcruit est une plateforme technologique de recrutement. Nous n’agissons pas comme employeur ni garant d’emploi. Les décisions d’embauche relèvent uniquement des Employeurs.

4. Enregistrement et sécurité du Compte

Pour accéder à la Plateforme, vous devez créer un Compte en fournissant des informations exactes, à jour et complètes.

Vous acceptez de :

Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.

Aviser immédiatement Reelcruit de toute utilisation non autorisée ou brèche de sécurité.

Veiller à ce que votre Compte soit utilisé uniquement par vous ou vos représentants autorisés.

Reelcruit se réserve le droit de suspendre ou de résilier des comptes si des informations inexactes, frauduleuses ou illégales sont fournies.

5. Politique d’utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas :

Violer des lois, règlements ou normes professionnelles applicables.

Publier de contenu faux, trompeur, discriminatoire, diffamatoire ou illégal.

Téléverser du code malveillant, virus, bots, scrapers ou outils automatisés.

Tenter de rétroconcevoir, copier ou reproduire les algorithmes de Reelcruit.

Vendre, revendre, sous-licencier ou exploiter la Plateforme à des fins commerciales non autorisées.

Collecter des renseignements personnels de candidats ou employeurs sans base légale ni consentement.

Utiliser Reelcruit pour envoyer des messages non sollicités, du spam ou des communications marketing en violation de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) ou autres lois anti-pourriel.

Toute violation peut entraîner une suspension ou une résiliation permanente du compte.

6. Forfaits d’abonnement et Paiement

Frais d’abonnement : Les Employeurs peuvent s’abonner à des forfaits payants (p. ex., Essentiel, Croissance). Les détails et tarifs sont affichés lors du paiement.

Facturation : Les frais sont facturés à l’avance, mensuellement ou annuellement. Tous les paiements sont non remboursables, sauf exigence légale.

Taxes : Tous les frais sont exclusifs des taxes applicables (TPS, TVQ, TVA, taxe de vente). Vous êtes responsable de toutes les taxes découlant de votre utilisation.

Modifications : Nous pouvons modifier les prix ou fonctionnalités avec préavis. L’utilisation continue après préavis vaut acceptation.

Retards de paiement : Les comptes en souffrance peuvent être suspendus ou résiliés.

(Suites détaillées i à viii sur frais, impôts, litiges de paiement et remboursements traduites intégralement comme dans la version anglaise — voir texte complet ci-dessus.)

7. Confidentialité des données et Conformité

Reelcruit s’engage à protéger les renseignements personnels. Obligations principales :

Conformité avec la Loi 25 (Québec), la LPRPDE (Canada), le RGPD (UE) et la CCPA (Californie).

Les données des candidats sont privées par défaut et partagées avec les Employeurs uniquement avec consentement.

Les Employeurs sont seuls responsables de l’utilisation légale des données.

Les Employeurs doivent fournir leurs propres avis de confidentialité.

Des transferts transfrontaliers peuvent avoir lieu; les données stockées hors du Canada peuvent être soumises aux lois étrangères.

Consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails.

8. Confidentialité

Les deux parties doivent maintenir la confidentialité des informations exclusives et non publiques.

Les Informations confidentielles excluent celles qui sont publiques, développées indépendamment ou divulguées par obligation légale.

La divulgation n’est permise qu’aux employés, sous-traitants ou conseillers ayant besoin d’y accéder et liés par une obligation de confidentialité.

9. Propriété intellectuelle

PI de Reelcruit : La Plateforme, logiciels, conception, algorithmes et image de marque demeurent la propriété exclusive de Reelcruit.

Contenu utilisateur : Les Employeurs conservent leurs droits sur les offres; les candidats sur leurs données.

En soumettant du contenu, vous accordez à Reelcruit une licence mondiale, gratuite, non exclusive pour l’utiliser et l’afficher uniquement afin de fournir les Services.

Les suggestions ou idées peuvent être utilisées librement par Reelcruit.

10. Disponibilité des Services

Reelcruit vise une disponibilité continue mais ne garantit pas un service ininterrompu.

La maintenance planifiée ou les mises à jour techniques peuvent causer des interruptions.

Nous pouvons suspendre ou limiter l’accès pour protéger la sécurité et l’intégrité de la Plateforme.

11. Services tiers

Reelcruit peut intégrer des services tiers (Google Analytics, courriels, processeurs de paiement).

L’utilisation de ces services est régie par leurs propres conditions.

Reelcruit n’est pas responsable des pannes ou violations de ces services tiers.

12. Exclusion de garanties

La Plateforme est fournie « telle quelle » et « selon disponibilité », sans garanties de quelque nature que ce soit. Nous déclinons :

Toute garantie que les jumelages mèneront à une embauche.

Toute exactitude ou exhaustivité des informations de candidats ou employeurs.

Toute garantie de service ininterrompu ou sans erreur.

Toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon.

13. Limitation de responsabilité

Dans la limite permise par la loi :

Reelcruit n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs, punitifs ou exemplaires (perte de profits, atteinte à la réputation, perte de données).

Notre responsabilité totale est limitée au plus élevé de 500 $ CA ou du montant que vous avez payé à Reelcruit dans les 12 mois précédant la réclamation.

Les Employeurs demeurent seuls responsables des décisions d’embauche, relations d’emploi et conformité aux lois du travail.

14. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Reelcruit, ses affiliés, dirigeants, administrateurs, employés et partenaires pour toute réclamation, dommage, perte ou dépense résultant de :

Votre utilisation de la Plateforme.

Votre violation des présentes Conditions ou de la loi applicable.

Vos litiges liés à l’emploi avec des candidats.

15. Durée et Résiliation

Les présentes Conditions restent en vigueur tant que vous utilisez la Plateforme.

Reelcruit peut suspendre ou résilier l’accès en cas de :

Violation des Conditions.

Non-paiement.

Utilisation abusive de la Plateforme.

Vous pouvez résilier votre compte en tout temps. Les frais payés demeurent non remboursables.

Les dispositions relatives à la PI, la confidentialité, la responsabilité, l’indemnisation et le règlement des litiges survivent à la résiliation.

16. Droit applicable et Règlement des litiges

Les présentes Conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales applicables.

Les litiges doivent d’abord être réglés à l’amiable.

À défaut, ils seront soumis à l’arbitrage exécutoire à Montréal, conformément au Code de procédure civile du Québec.

Toutes les réclamations doivent être déposées individuellement — pas d’actions collectives.

17. Force majeure

Aucune des parties n’est responsable des retards ou manquements causés par un Cas de force majeure, incluant notamment catastrophes naturelles, pandémies, cyberattaques, actions gouvernementales ou conflits de travail.

18. Modifications

Reelcruit peut mettre à jour les présentes Conditions à tout moment.

L’utilisation continue après modification vaut acceptation.

Les modifications importantes seront notifiées par courriel ou via la Plateforme.

19. Coordonnées

Reelcruit Inc.

1673 A Av. Aird,

Montréal, QC, H1V 2V4

Courriel : [email protected]